Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-10-04

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Confort Habitat Énergie, SAS, 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble, représentée par Fabrice Lerussi, président. Contact : contact@electricite38.fr — 06 18 36 44 85.

Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous recueillons :

  • votre nom ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre adresse e-mail, si vous choisissez de la donner ;
  • votre commune ;
  • la nature de votre besoin, l'échéance ou la date à tenir si vous en indiquez une, et votre message.

Lorsque vous appelez, envoyez un SMS ou un e-mail, nous recevons les informations que vous choisissez de transmettre (numéro, photos, description du problème).

Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucune donnée sensible n'est demandée.

Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande, vous recontacter et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  • Réaliser les travaux, facturer et assurer le suivi du chantier : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
  • Conserver les pièces comptables : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord, ni vendues ou cédées à des tiers.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à Fabrice Lerussi. Elles transitent par les prestataires techniques suivants, qui n'en font aucun autre usage :

  • Web3Forms : transmission par e-mail des demandes envoyées via le formulaire ;
  • Google Ireland Limited (Firebase Hosting) : hébergement du site ;
  • fournisseur de la messagerie contact@electricite38.fr : réception des e-mails.

Si l'un de ces prestataires traite des données hors de l'Union européenne, préciser ici les garanties applicables (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durées de conservation

  • Demande de devis restée sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données des clients : pendant la relation contractuelle, puis 5 ans (délai de prescription de droit commun) ; 10 ans pour les travaux couverts par la garantie décennale.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du code de commerce).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à leur portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@electricite38.fr ou au 138 chemin de Malossane, 38340 Voreppe. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service tiers lors de votre visite. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

L'hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, date et page consultée) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les demandes envoyées via le formulaire sont chiffrées pendant leur transmission.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.