Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Confort Habitat Énergie, société par actions simplifiée (SAS) au capital de à compléter, dont le siège social est situé 11 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble.

• SIREN : 899 466 692 — SIRET du siège : 899 466 692 00014
• Immatriculation : RCS de Grenoble 899 466 692, et Répertoire des métiers de l'Isère si l'entreprise y est inscrite
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 899 466 692
• Code APE : 43.21A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux
• Président et directeur de la publication : Fabrice Lerussi
• Adresse d'exercice : 138 chemin de Malossane, 38340 Voreppe. Le siège de Grenoble est l'adresse administrative de la société ; Fabrice travaille depuis Voreppe.
• Téléphone : 06 18 36 44 85
• E-mail : contact@electricite38.fr

Assurances professionnelles

Conformément à l'article L243-2 du code des assurances, l'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile décennale souscrite auprès de à compléter, contrat n° à compléter, couvrant les travaux réalisés en France métropolitaine.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : à compléter, contrat n° à compléter.

Les attestations d'assurance sont remises avec chaque devis et sur simple demande.

Qualifications

à compléter

Pour les installations de climatisation, la manipulation des fluides frigorigènes est réalisée sous couvert de l'attestation de capacité prévue à l'article R543-99 du code de l'environnement : numéro de l'attestation et organisme certificateur, ou nom du frigoriste partenaire.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'entreprise, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur désigné : nom du médiateur, adresse postale et site internet.

Hébergement

Le site est hébergé par Google Ireland Limited (service Firebase Hosting), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par nom du prestataire.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Crédits photos : photographies d'illustration issues de Pexels (licence Pexels), par Ksenia Chernaya, ranjeet, Max Vakhtbovych, alpha innotec, Andersen EV et Pixabay. Les photographies de chantier © Confort Habitat Énergie remplaceront ces visuels provisoires.

Les photographies de réalisations sont publiées avec l'accord écrit des clients concernés.

Responsabilité

Les prix et délais affichés sur ce site sont indicatifs. Seul le devis écrit, établi après visite, engage l'entreprise. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable d'une erreur ou d'une omission.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.